Placemed

Placemed, la marketplace B2B dans le secteur du matériel médical

Dernière mise à jour le 15 décembre 2023

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre Placemed et l’acheteur pour les produits vendus directement par Placemed sur la marketplace. Elles régissent les relations contractuelles entre le Placemed et l'acheteur et prévalent sur tout autre document. Toute commande passée implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV, sauf dérogation expresse acceptée par écrit. Toute commande passée est définitive et ne peut être annulée en totalité ou en partie sans l’accord écrit du Placemed.

2. PRODUITS ET PRIX

Les prix de nos produits sont affichés en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge de l'acheteur. Placemed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, toute commande sera facturée sur la base des prix affichés au moment où l'acheteur valide sa commande. En cas de modification des prix, les nouveaux prix seront immédiatement applicables pour les commandes futures.

3. DESCRIPTIONS & IMAGES

Les textes descriptifs des produits présentés sur Placemed sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des éléments contractuels. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude de ces informations, mais des erreurs typographiques ou des variations mineures dans la présentation des produits peuvent survenir. Ces variations ou erreurs typographiques ne sauraient engager la responsabilité de Placemed. De même, les images des produits, bien qu'elles soient représentatives, ne sont pas contractuelles et sont destinées à donner une idée générale du produit sans garantir une correspondance exacte en termes de couleur, de taille ou d'autres caractéristiques spécifiques.

4. COMMANDE

L'acheteur peut passer sa commande via la plateforme en ligne Placemed, ou par tout autre moyen que Placemed mettra à sa disposition. La commande ne sera considérée comme valide qu'après validation de son paiement. Placemed se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. De plus, pour certains articles spécifiques, Placemed se réserve le droit de refuser les commandes provenant de clients particuliers, ces produits étant limités exclusivement aux professionnels de santé qualifiés.

5. PAIEMENT

Le paiement des commandes sur Placemed s'effectue en euros. L'acheteur peut choisir parmi divers modes de paiement sécurisés : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par Placemed. Les options de paiement disponibles sont régulièrement mises à jour et affichées sur la plateforme. Le montant total de la commande est exigible au moment de la passation de la commande. L'acheteur garantit à Placemed qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Placemed prend la sécurité des transactions très au sérieux et utilise des systèmes de paiement électronique sécurisés pour protéger les informations de paiement et les transactions financières.

6. LIVRAISON

6.1. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et non garantis. Un dépassement de ces délais ne peut donner lieu à retenue, indemnité, annulation de commande, ou refus des marchandises.
6.2. Placemed est libérée de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles assimilés, tels que des interruptions ou retards de transport, pénuries de matières premières, ou toute autre circonstance affectant notre activité ou celle de ses fournisseurs.
6.3. Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur, quel que soit le mode de transport. À la réception, l'acheteur doit vérifier l'état des marchandises et signaler toute anomalie au transporteur avec des réserves clairement indiquées sur le bordereau de livraison. Les réserves génériques telles que « sous réserve de déballage » ne sont pas valables.
6.4. En cas de non-conformité, perte, avarie ou vol, l'acheteur doit faire les constatations nécessaires et notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de cette notification doit être envoyée à Placemed dans les mêmes délais.

7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

7.1. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre des professionnels et des fournisseurs pour des besoins liés à leur activité professionnelle. En conséquence, les acheteurs professionnels ne disposent pas d'un droit de rétractation pour les achats effectués auprès de Placemed. Tout retour ou remboursement dans le cadre de transactions B2B sera traité au cas par cas, conformément aux accords mutuels établis entre Placemed et l'acheteur professionnel.
7.2. Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, les acheteurs particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour retourner les produits qui ne leur conviendraient pas. Pour effectuer un retour, l'acheteur doit obtenir un bon de retour et une autorisation écrite de la part de Placemed.
7.3. Aucun retour de marchandise n'est accepté sauf avis écrit de notre part. Si un retour est autorisé, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur et les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Placemed s'engage à rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés.

8. TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire sans préjudice de la clause de réserve de propriété. Quel que soit le destinataire (et les modalités de la vente), la livraison est réputée « effectuée » dès la prise en charge des colis par le transporteur. Ceux-ci voyageant sous sa responsabilité même en franco, il appartient à l'acheteur de donner quitus ou non au transporteur en signant le récépissé de transport sans ou avec réserves précises. L'acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, l'acheteur indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), l'acheteur refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

9. GARANTIES

9.1. Les garanties affichées sur les produits vendus directement par Placemed sont celles fournies par les fabricants ou les fournisseurs. Ces garanties sont spécifiques à chaque produit et déterminées par le fabricant ou le fournisseur concerné.
9.2. Détails des Garanties : Pour chaque produit proposé par Placemed, les informations détaillées sur la garantie, incluant la durée, l'étendue et les conditions, sont établies conformément aux termes définis par le fabricant ou le fournisseur. Ces informations sont accessibles sur les fiches produit de notre marketplace.
9.3. Garantie Légale de Conformité et contre les Vices Cachés : Outre les garanties spécifiques des fabricants et fournisseurs, tous les produits vendus par Placemed sont également couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation française.
9.4. Limitations et Exclusions : Il est important de noter que certaines garanties peuvent exclure les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de négligence, ou de modifications non autorisées du produit. Les produits consommables ou à usage unique peuvent ne pas être couverts par certaines garanties.
9.5. Procédure de Réclamation de Garantie : En cas de défaut ou de problème avec un produit, l'acheteur doit contacter Placemed pour initier le processus de réclamation sous garantie. Placemed fournira les instructions nécessaires pour procéder à cette réclamation conformément aux conditions de garantie du fabricant ou du fournisseur.

10. MODIFICATION DES CGV

Placemed se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment afin de refléter les changements dans nos opérations, le marché, ou pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires. Toute mise à jour sera publiée sur notre site avec la date de la dernière modification clairement indiquée.

Dernière mise à jour le 10 mai 2024

Nous souhaitons offrir à nos clients une expérience d'achat satisfaisante sur notre boutique sur la plateforme Placemed. C'est pourquoi nous sommes heureux de proposer une politique de retour pour garantir votre entière satisfaction. Si pour quelque raison que ce soit vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retourner l'article dans les 15 jours suivant la réception de votre commande.

Pour être admissible à un retour, l'article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.

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